Le Règlement d’usage de la marque Fabriqué en Aveyron N° 646456 a été déposé le 04/10/2015 BOPI 2015-19
Il a été modifié le 6 juin 2018 INPI N°0725295
Le Règlement d’usage a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement et les conditions d’usage de la marque collective.
Le présent règlement d’usage précise les conditions dans lesquelles des personnes physiques ou morales peuvent utiliser la marque « Fabriqué en Aveyron », afin de mettre en valeur auprès du public l’origine de leurs produits ou de leurs services.
Il précise en outre les conditions d’attribution et de suivi de l’usage de la marque.
Le Règlement d’usage est complété par une Charte, document élaboré par le Comité d’Agrément s’appuyant sur 10 ans de fonctionnement et de délibérations. Ce document reprend le contexte réglementaire sur le marquage des produits, notamment alimentaires, précise les notions mises en oeuvre au titre des conditions d’éligibilité des produits, énumère les critères d’appréciation complémentaires sur lesquels s’appuie le Comité d’Agrément dans ses décisions.
Ce document s’adresse tout à la fois aux entreprises qui veulent rejoindre la communauté du « Fabriqué en Aveyron », que les consommateurs souhaitant comprendre le sens de notre démarche.
Ces documents ont vocation à être régulièrement mis à jour :
